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Description des services

Nous fournissons des services de consultation en planification financière personnalisée.

Nos services incluent l'analyse, la planification et le suivi régulier de votre situation financière.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Utiliser nos services de manière appropriée et légale
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Utilisations interdites

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Conditions de paiement

Les frais d'abonnement sont de 250 $ par mois, payables d'avance.

Paiement mensuel récurrent, résiliable avec préavis de 30 jours. TVH incluse.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services.

Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions les méthodes alternatives de résolution :

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles canadiennes d'arbitrage.

Plateforme européenne de règlement

Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour les litiges.

ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation des conditions.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et du Canada.

Les tribunaux d'Ontario ont juridiction exclusive pour tout litige.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis raisonnable.

Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et notre entreprise.

Informations de contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.

Drosivarometh Financial Planning Inc.

2445 Albert Street, Regina, SK S4P 4W7, Canada

+14168253701 | info@drosivarometh.com

Dernière mise à jour: 12 juillet 2025

Date d'entrée en vigueur: 13 juillet 2025