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Acceptation des conditions
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Description des services
Nous fournissons des services de consultation en planification financière personnalisée.
Nos services incluent l'analyse, la planification et le suivi régulier de votre situation financière.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser nos services de manière appropriée et légale
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Utilisations interdites
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Conditions de paiement
Les frais d'abonnement sont de 250 $ par mois, payables d'avance.
Paiement mensuel récurrent, résiliable avec préavis de 30 jours. TVH incluse.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services.
Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions les méthodes alternatives de résolution :
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles canadiennes d'arbitrage.
Plateforme européenne de règlement
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour les litiges.
ec.europa.eu/consumers/odrRésiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation des conditions.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et du Canada.
Les tribunaux d'Ontario ont juridiction exclusive pour tout litige.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis raisonnable.
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et notre entreprise.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.
Drosivarometh Financial Planning Inc.
2445 Albert Street, Regina, SK S4P 4W7, Canada
Dernière mise à jour: 12 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 13 juillet 2025